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Litige entre un patient et un médecin participant à la permanence de soins : compétence judiciaire, T. confl., 9 mai 2016, Assistance Publique-Hôpitaux de Paris c/ Monique V., n°4046

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https://hal-uphf.archives-ouvertes.fr/hal-02885447
Contributor : Marie Zoia <>
Submitted on : Tuesday, June 30, 2020 - 4:48:20 PM
Last modification on : Sunday, October 25, 2020 - 7:06:58 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-02885447, version 1

Citation

Marie-Christine Rouault. Litige entre un patient et un médecin participant à la permanence de soins : compétence judiciaire, T. confl., 9 mai 2016, Assistance Publique-Hôpitaux de Paris c/ Monique V., n°4046. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2016, p. 689-693. ⟨hal-02885447⟩

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