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Patient, hôpital public et producteur d’une prothèse défectueuse : rendez-vous au tribunal administratif (T. confl., 11 avril 2016, n°4044)

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https://hal-uphf.archives-ouvertes.fr/hal-02885457
Contributor : Marie Zoia <>
Submitted on : Tuesday, June 30, 2020 - 4:50:56 PM
Last modification on : Sunday, October 25, 2020 - 7:07:02 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-02885457, version 1

Citation

Marie-Christine Rouault. Patient, hôpital public et producteur d’une prothèse défectueuse : rendez-vous au tribunal administratif (T. confl., 11 avril 2016, n°4044). Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2016, p. 503-509. ⟨hal-02885457⟩

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