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Contributor : Marie Zoia <>
Submitted on : Tuesday, June 30, 2020 - 4:54:12 PM Last modification on : Friday, November 13, 2020 - 8:44:12 AM
Marie-Christine Rouault. Ouverture de l’action subrogatoire contre l’administration au tiers coauteur condamné par le juge judiciaire à indemniser la victime. Procédures, LexisNexis, 2016. ⟨hal-02885467⟩