L'action en justice en vue de la réunion du CHSCT - Université Polytechnique des Hauts-de-France Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2016

L'action en justice en vue de la réunion du CHSCT

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02885889 , version 1 (01-07-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02885889 , version 1

Citer

Julien Icard. L'action en justice en vue de la réunion du CHSCT. La Semaine juridique. Social, 2016, p. 1028. ⟨hal-02885889⟩
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