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Contributor : Marie Zoia <>
Submitted on : Wednesday, July 1, 2020 - 10:11:09 AM Last modification on : Friday, November 13, 2020 - 8:44:12 AM
Julien Icard. La résistance en demi-teinte des juges du fond au compte 641 "remanié". Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2014, p. 697. ⟨hal-02885909⟩