Faute de la victime et exonération partielle de la SNCF : ordre et désordre dans le droit commun de la responsabilité du transporteur ferroviaire, Note sous c. Cass. 2e civ., 3 mars 2016, n° 15-12.217

Magali Jaouen

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Faute de la victime et exonération partielle de la SNCF : ordre et désordre dans le droit commun de la responsabilité du transporteur ferroviaire, Note sous c. Cass. 2e civ., 3 mars 2016, n° 15-12.217

Magali Jaouen ¹

1 IDP - Institut du Développement et de la Prospective - EA 1384

Document type :

Journal articles

Domain :

Humanities and Social Sciences / Law

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https://hal-uphf.archives-ouvertes.fr/hal-02886001
Contributor : Marie Zoia <>
Submitted on : Wednesday, July 1, 2020 - 10:43:35 AM
Last modification on : Thursday, September 17, 2020 - 12:03:11 PM

Faute de la victime et exonération partielle de la SNCF : ordre et désordre dans le droit commun de la responsabilité du transporteur ferroviaire, Note sous c. Cass. 2e civ., 3 mars 2016, n° 15-12.217

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Faute de la victime et exonération partielle de la SNCF : ordre et désordre dans le droit commun de la responsabilité du transporteur ferroviaire, Note sous c. Cass. 2e civ., 3 mars 2016, n° 15-12.217

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