Faute de la victime et exonération partielle de la SNCF : ordre et désordre dans le droit commun de la responsabilité du transporteur ferroviaire, Note sous c. Cass. 2e civ., 3 mars 2016, n° 15-12.217 - Université Polytechnique des Hauts-de-France Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2016

Faute de la victime et exonération partielle de la SNCF : ordre et désordre dans le droit commun de la responsabilité du transporteur ferroviaire, Note sous c. Cass. 2e civ., 3 mars 2016, n° 15-12.217

Magali Jaouen
Institut du Développement et de la Prospective - EA 1384
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Magali Jaouen. Faute de la victime et exonération partielle de la SNCF : ordre et désordre dans le droit commun de la responsabilité du transporteur ferroviaire, Note sous c. Cass. 2e civ., 3 mars 2016, n° 15-12.217. Gazette du Palais, 2016, 18, p. 28. ⟨hal-02886001⟩

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