Magali Jaouen. Faute de la victime et exonération partielle de la SNCF : ordre et désordre dans le droit commun de la responsabilité du transporteur ferroviaire, Note sous c. Cass. 2e civ., 3 mars 2016, n° 15-12.217.
Gazette du Palais, Lextenso, 2016, p. 28.
⟨hal-02886001⟩