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Faute de la victime et exonération partielle de la SNCF : ordre et désordre dans le droit commun de la responsabilité du transporteur ferroviaire, Note sous c. Cass. 2e civ., 3 mars 2016, n° 15-12.217

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https://hal-uphf.archives-ouvertes.fr/hal-02886001
Contributor : Marie Zoia Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Wednesday, July 1, 2020 - 10:43:35 AM
Last modification on : Wednesday, November 3, 2021 - 9:08:47 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-02886001, version 1

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Citation

Magali Jaouen. Faute de la victime et exonération partielle de la SNCF : ordre et désordre dans le droit commun de la responsabilité du transporteur ferroviaire, Note sous c. Cass. 2e civ., 3 mars 2016, n° 15-12.217. Gazette du Palais, Lextenso, 2016, p. 28. ⟨hal-02886001⟩

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