Amiante : pas de préjudice d'exposition aux risques distinct du préjudice spécifique d'anxiété, Note sous C. cass. soc., 27 janv. 2016, n° 15-10.640

Magali Jaouen

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Amiante : pas de préjudice d'exposition aux risques distinct du préjudice spécifique d'anxiété, Note sous C. cass. soc., 27 janv. 2016, n° 15-10.640

Magali Jaouen ¹

1 IDP - Institut du Développement et de la Prospective - EA 1384

Document type :

Journal articles

Domain :

Humanities and Social Sciences / Law

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https://hal-uphf.archives-ouvertes.fr/hal-02886002
Contributor : Marie Zoia <>
Submitted on : Wednesday, July 1, 2020 - 10:45:36 AM
Last modification on : Sunday, October 25, 2020 - 7:08:17 AM

Amiante : pas de préjudice d'exposition aux risques distinct du préjudice spécifique d'anxiété, Note sous C. cass. soc., 27 janv. 2016, n° 15-10.640

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