La responsabilité des professionnels du droit à l'épreuve de l'évolution jurisprudentielle ou la sévérité d'une jurisprudence imprévisible, Note sous C. cass. 1re civ., 4 juin 2014, n° 13-14.363

Magali Jaouen (1)

1 IDP - Institut du Développement et de la Prospective - EA 1384

Domaines: Droit

Magali Jaouen. La responsabilité des professionnels du droit à l'épreuve de l'évolution jurisprudentielle ou la sévérité d'une jurisprudence imprévisible, Note sous C. cass. 1re civ., 4 juin 2014, n° 13-14.363. Gazette du Palais, 2014, n° 191, p. 20. ⟨hal-02886043⟩