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La responsabilité des professionnels du droit à l'épreuve de l'évolution jurisprudentielle ou la sévérité d'une jurisprudence imprévisible, Note sous C. cass. 1re civ., 4 juin 2014, n° 13-14.363

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https://hal-uphf.archives-ouvertes.fr/hal-02886043
Contributor : Marie Zoia <>
Submitted on : Wednesday, July 1, 2020 - 11:03:38 AM
Last modification on : Thursday, September 17, 2020 - 12:15:26 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-02886043, version 1

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Citation

Magali Jaouen. La responsabilité des professionnels du droit à l'épreuve de l'évolution jurisprudentielle ou la sévérité d'une jurisprudence imprévisible, Note sous C. cass. 1re civ., 4 juin 2014, n° 13-14.363. Gazette du Palais, Lextenso, 2014, p. 20. ⟨hal-02886043⟩

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