Les principes sociaux de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne sont-ils décoratifs ? A propos de l’arrêt Association de Médiation Sociale. CJUE, gr. ch., 15 janvier 2014, C-176/12

Stéphane de la Rosa

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Les principes sociaux de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne sont-ils décoratifs ? A propos de l’arrêt Association de Médiation Sociale. CJUE, gr. ch., 15 janvier 2014, C-176/12

Stéphane de la Rosa ^{1, 2}

1 UPEC UP12 - Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12

2 IDP - Institut du Développement et de la Prospective - EA 1384

Document type :

Journal articles

Domain :

Humanities and Social Sciences

Humanities and Social Sciences / Law

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https://hal-uphf.archives-ouvertes.fr/hal-02888458
Contributor : Aurélien Vicentini <>
Submitted on : Friday, July 3, 2020 - 9:19:10 AM
Last modification on : Saturday, July 4, 2020 - 3:42:40 AM

Les principes sociaux de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne sont-ils décoratifs ? A propos de l’arrêt Association de Médiation Sociale. CJUE, gr. ch., 15 janvier 2014, C-176/12

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Les principes sociaux de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne sont-ils décoratifs ? A propos de l’arrêt Association de Médiation Sociale. CJUE, gr. ch., 15 janvier 2014, C-176/12

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