Commentaires sur le caractère abusif de l’exercice de la faculté prorogée de renonciation au contrat d’assurance-vie Cass 2e civ 19 mai 2016 et 9 juin 2016 (2 arrêts)

Jamel Djoudi (1)

1 IDP - Institut du Développement et de la Prospective - EA 1384

Domaines: Sciences de l'Homme et Société; Droit

Jamel Djoudi. Commentaires sur le caractère abusif de l’exercice de la faculté prorogée de renonciation au contrat d’assurance-vie Cass 2e civ 19 mai 2016 et 9 juin 2016 (2 arrêts). Revue de droit bancaire et financier, 2016, 168. ⟨hal-02888799⟩