Commentaires sur l’opposabilité à l’assuré non éclairé des stipulations relatives aux conditions des garanties, Cass. 2e civ. 3 et 24 mars 2016 (2 arrêts)
https://hal-uphf.archives-ouvertes.fr/hal-02889115
Contributor : Aurélien Vicentini <>
Submitted on : Friday, July 3, 2020 - 3:26:35 PM Last modification on : Friday, November 13, 2020 - 8:44:12 AM
Jamel Djoudi. Commentaires sur l’opposabilité à l’assuré non éclairé des stipulations relatives aux conditions des garanties, Cass. 2e civ. 3 et 24 mars 2016 (2 arrêts). Revue de droit bancaire et financier, LexisNexis, 2016. ⟨hal-02889115⟩