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Contributor : Aurélien Vicentini <>
Submitted on : Friday, July 3, 2020 - 4:13:14 PM Last modification on : Wednesday, March 31, 2021 - 11:55:32 AM
Jamel Djoudi. Commentaires sur la nullité du contrat d’assurance pour fausses déclarations spontanées de l'assuré, Cass. 2e civ. 4 février 2016. Revue de droit bancaire et financier, LexisNexis, 2016. ⟨hal-02889244⟩