Commentaires sur  l'immixtion de l'investisseur dans la gestion de son contrat qui montre sa qualité d'averti Cass. 1re civ. 17 février 2016

Jamel Djoudi

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Commentaires sur l'immixtion de l'investisseur dans la gestion de son contrat qui montre sa qualité d'averti Cass. 1re civ. 17 février 2016

Jamel Djoudi ¹

1 IDP - Institut du Développement et de la Prospective - EA 1384

Document type :

Journal articles

Domain :

Humanities and Social Sciences

Humanities and Social Sciences / Law

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https://hal-uphf.archives-ouvertes.fr/hal-02889278
Contributor : Aurélien Vicentini <>
Submitted on : Friday, July 3, 2020 - 4:31:18 PM
Last modification on : Wednesday, March 31, 2021 - 11:55:38 AM

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