Commentaires sur  l'immixtion de l'investisseur dans la gestion de son contrat qui montre sa qualité d'averti Cass. 1re civ. 17 février 2016

Jamel Djoudi

Journal articles

Commentaires sur l'immixtion de l'investisseur dans la gestion de son contrat qui montre sa qualité d'averti Cass. 1re civ. 17 février 2016

Jamel Djoudi ¹

1 IDP - Institut du Développement et de la Prospective - EA 1384

Document type :

Journal articles

Domain :

Humanities and Social Sciences

Humanities and Social Sciences / Law

Complete list of metadata

https://hal-uphf.archives-ouvertes.fr/hal-02889278
Contributor : Aurélien Vicentini <>
Submitted on : Friday, July 3, 2020 - 4:31:18 PM
Last modification on : Wednesday, March 31, 2021 - 11:55:38 AM

Commentaires sur l'immixtion de l'investisseur dans la gestion de son contrat qui montre sa qualité d'averti Cass. 1re civ. 17 février 2016

Identifiers

Collections

Citation

Export

Metrics

21

Commentaires sur l'immixtion de l'investisseur dans la gestion de son contrat qui montre sa qualité d'averti Cass. 1re civ. 17 février 2016

Identifiers

Collections

Citation

Export

Share

Metrics

21