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Commentaires sur l'immixtion de l'investisseur dans la gestion de son contrat qui montre sa qualité d'averti Cass. 1re civ. 17 février 2016

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Contributor : Aurélien Vicentini <>
Submitted on : Friday, July 3, 2020 - 4:31:18 PM
Last modification on : Monday, September 14, 2020 - 2:29:37 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-02889278, version 1

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Jamel Djoudi. Commentaires sur l'immixtion de l'investisseur dans la gestion de son contrat qui montre sa qualité d'averti Cass. 1re civ. 17 février 2016. Revue de droit bancaire et financier, LexisNexis, 2016. ⟨hal-02889278⟩

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