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Contributor : Aurélien Vicentini <>
Submitted on : Monday, July 6, 2020 - 10:10:13 AM Last modification on : Friday, November 13, 2020 - 8:44:12 AM
Jamel Djoudi. Commentaires sur l’appréciation de la qualité d’averti, (2 arrêts) , Cass com 17 et 10 novembre 2015. Revue de droit bancaire et financier, LexisNexis, 2016. ⟨hal-02890114⟩