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Commentaires sur les conséquences du décès de l’attributaire du contrat d’assurance-vie, Cass 2e civ 10 septembre 2015

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https://hal-uphf.archives-ouvertes.fr/hal-02890143
Contributor : Aurélien Vicentini <>
Submitted on : Monday, July 6, 2020 - 10:23:23 AM
Last modification on : Monday, September 14, 2020 - 2:49:31 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-02890143, version 1

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Citation

Jamel Djoudi. Commentaires sur les conséquences du décès de l’attributaire du contrat d’assurance-vie, Cass 2e civ 10 septembre 2015. Revue de droit bancaire et financier, LexisNexis, 2015. ⟨hal-02890143⟩

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