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Commentaires sur l’obligation du banquier-assureur d’informer l’assuré sur l’existence et la durée de la prescription biennale, Cass 1re civ 17 juin 2015

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https://hal-uphf.archives-ouvertes.fr/hal-02890148
Contributor : Aurélien Vicentini <>
Submitted on : Monday, July 6, 2020 - 10:24:56 AM
Last modification on : Wednesday, August 26, 2020 - 4:02:03 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-02890148, version 1

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Citation

Jamel Djoudi. Commentaires sur l’obligation du banquier-assureur d’informer l’assuré sur l’existence et la durée de la prescription biennale, Cass 1re civ 17 juin 2015. Revue de droit bancaire et financier, LexisNexis, 2015. ⟨hal-02890148⟩

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