Commentaires sur l’opposabilité de la clause de révocation du bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie, Cass 2e civ 16 mars 2015 - Université Polytechnique des Hauts-de-France Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit bancaire et financier Année : 2015

Commentaires sur l’opposabilité de la clause de révocation du bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie, Cass 2e civ 16 mars 2015

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02890334 , version 1 (06-07-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02890334 , version 1

Citer

Jamel Djoudi. Commentaires sur l’opposabilité de la clause de révocation du bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie, Cass 2e civ 16 mars 2015. Revue de droit bancaire et financier, 2015, 127. ⟨hal-02890334⟩
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