Commentaires sur le formalisme de fixation des frais de gestion et la faculté de renonciation, Cass 2e civ 21 mai 2015 - Université Polytechnique des Hauts-de-France Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit bancaire et financier Année : 2015

Commentaires sur le formalisme de fixation des frais de gestion et la faculté de renonciation, Cass 2e civ 21 mai 2015

Jamel Djoudi
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Jamel Djoudi. Commentaires sur le formalisme de fixation des frais de gestion et la faculté de renonciation, Cass 2e civ 21 mai 2015. Revue de droit bancaire et financier, 2015, 128. ⟨hal-02890344⟩

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