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Commentaires sur l’existence du devoir d’éclairer l’assuré et la preuve d’une perte de chance, Cass com 10 mars 2015

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https://hal-uphf.archives-ouvertes.fr/hal-02890355
Contributor : Aurélien Vicentini <>
Submitted on : Monday, July 6, 2020 - 11:40:13 AM
Last modification on : Wednesday, August 26, 2020 - 4:02:03 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-02890355, version 1

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Citation

Jamel Djoudi. Commentaires sur l’existence du devoir d’éclairer l’assuré et la preuve d’une perte de chance, Cass com 10 mars 2015. Revue de droit bancaire et financier, LexisNexis, 2015. ⟨hal-02890355⟩

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