Les dispositions de la loi ALUR relatives aux baux de logements meublés et meublés touristiques - Université Polytechnique des Hauts-de-France Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue trimestrielle de droit immobilier Année : 2014

Les dispositions de la loi ALUR relatives aux baux de logements meublés et meublés touristiques

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02926436 , version 1 (31-08-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02926436 , version 1

Citer

Solène Ringler. Les dispositions de la loi ALUR relatives aux baux de logements meublés et meublés touristiques. Revue trimestrielle de droit immobilier, 2014, Spécial Loi ALUR, pp.40-45. ⟨hal-02926436⟩
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