Article Dans Une Revue
La Semaine juridique. Entreprise et affaires
Année : 2017
Julie Cagniard : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://uphf.hal.science/hal-02927844
Soumis le : mercredi 2 septembre 2020-09:31:20
Dernière modification le : vendredi 9 juin 2023-15:11:21
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02927844 , version 1
Citer
Laurent Siguoirt. Les transports : activités, contrats et responsabilités (2e partie) : Responsabilité du commissionnaire (sous Cour de cassation, Chambre commerciale,13 déc. 2016, n° 14-28.332). La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017, 38. ⟨hal-02927844⟩
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