Article Dans Une Revue
La Semaine juridique. Entreprise et affaires
Année : 2017
Julie Cagniard : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://uphf.hal.science/hal-02927853
Soumis le : mercredi 2 septembre 2020-09:36:34
Dernière modification le : vendredi 9 juin 2023-15:11:21
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02927853 , version 1
Citer
Laurent Siguoirt. Les transports : activités, contrats et responsabilités (1re partie) : Faute inexcusable (sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 8 mars 2017, n° 15-23.220). La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017, 37. ⟨hal-02927853⟩
Collections
22
Consultations
0
Téléchargements