Article Dans Une Revue
La Semaine juridique. Entreprise et affaires
Année : 2016
Julie Cagniard : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://uphf.hal.science/hal-02927858
Soumis le : mercredi 2 septembre 2020-09:39:58
Dernière modification le : vendredi 9 juin 2023-15:11:21
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02927858 , version 1
Citer
Laurent Siguoirt. Les transports : activités, contrats et responsabilités (2e partie) : Portée de la faute de la victime (sous Cour de cassation, deuxième Chambre civile, 3 mars 2016, pourvoi numéro 15-12.217). La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2016, 39. ⟨hal-02927858⟩
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