Les transports : activités, contrats et responsabilités (2e partie)

Laurent Siguoirt

Journal articles

Les transports : activités, contrats et responsabilités (2e partie) : Portée de la faute de la victime (sous Cour de cassation, deuxième Chambre civile, 3 mars 2016, pourvoi numéro 15-12.217)

Laurent Siguoirt ¹

1 IDP - Institut du Développement et de la Prospective - EA 1384

Document type :

Journal articles

Domain :

Humanities and Social Sciences / Law

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https://hal-uphf.archives-ouvertes.fr/hal-02927858
Contributor : Julie Cagniard <>
Submitted on : Wednesday, September 2, 2020 - 9:39:58 AM
Last modification on : Thursday, September 17, 2020 - 6:20:03 PM

Les transports : activités, contrats et responsabilités (2e partie) : Portée de la faute de la victime (sous Cour de cassation, deuxième Chambre civile, 3 mars 2016, pourvoi numéro 15-12.217)

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Les transports : activités, contrats et responsabilités (2e partie) : Portée de la faute de la victime (sous Cour de cassation, deuxième Chambre civile, 3 mars 2016, pourvoi numéro 15-12.217)

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