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Les transports : activités, contrats et responsabilités (2e partie) : L'obligation de ponctualité du transporteur ferroviaire (sous Cour de cassation, première Chambre civile, 14 janvier 2016, pourvoi numéro 14-28.227)

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https://hal-uphf.archives-ouvertes.fr/hal-02927865
Contributor : Julie Cagniard <>
Submitted on : Wednesday, September 2, 2020 - 9:45:09 AM
Last modification on : Thursday, September 17, 2020 - 6:21:03 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-02927865, version 1

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Citation

Laurent Siguoirt. Les transports : activités, contrats et responsabilités (2e partie) : L'obligation de ponctualité du transporteur ferroviaire (sous Cour de cassation, première Chambre civile, 14 janvier 2016, pourvoi numéro 14-28.227). La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2016. ⟨hal-02927865⟩

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