Les transports : activités, contrats et responsabilités (2e partie)

Laurent Siguoirt

Journal articles

Les transports : activités, contrats et responsabilités (2e partie) : L'obligation de ponctualité du transporteur ferroviaire (sous Cour de cassation, première Chambre civile, 14 janvier 2016, pourvoi numéro 14-28.227)

Laurent Siguoirt ¹

1 IDP - Institut du Développement et de la Prospective - EA 1384

Document type :

Journal articles

Domain :

Humanities and Social Sciences / Law

Complete list of metadatas

https://hal-uphf.archives-ouvertes.fr/hal-02927865
Contributor : Julie Cagniard <>
Submitted on : Wednesday, September 2, 2020 - 9:45:09 AM
Last modification on : Thursday, September 17, 2020 - 6:21:03 PM

Les transports : activités, contrats et responsabilités (2e partie) : L'obligation de ponctualité du transporteur ferroviaire (sous Cour de cassation, première Chambre civile, 14 janvier 2016, pourvoi numéro 14-28.227)

Identifiers

Collections

Citation

Export

Metrics

13

Les transports : activités, contrats et responsabilités (2e partie) : L'obligation de ponctualité du transporteur ferroviaire (sous Cour de cassation, première Chambre civile, 14 janvier 2016, pourvoi numéro 14-28.227)

Identifiers

Collections

Citation

Export

Share

Metrics

13