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Les transports : activités, contrats et responsabilités (1re partie) : Décret n° 2016-234 du 1er mars 2016 relatif à la régulation des contrats dans le secteur des autoroutes

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https://hal-uphf.archives-ouvertes.fr/hal-02927872
Contributor : Julie Cagniard <>
Submitted on : Wednesday, September 2, 2020 - 9:48:46 AM
Last modification on : Friday, September 18, 2020 - 9:43:41 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-02927872, version 1

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Citation

Laurent Siguoirt. Les transports : activités, contrats et responsabilités (1re partie) : Décret n° 2016-234 du 1er mars 2016 relatif à la régulation des contrats dans le secteur des autoroutes. La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2016. ⟨hal-02927872⟩

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