Skip to Main content Skip to Navigation
Journal articles

Les transports : activités, contrats et responsabilités (1re partie) : Décret n° 2015-1693 du 17 décembre 2015 relatif à la reconnaissance professionnelle des commissionnaires de transport et portant diverses dispositions relatives au transporteur routier

Document type :
Journal articles
Complete list of metadatas

https://hal-uphf.archives-ouvertes.fr/hal-02927874
Contributor : Julie Cagniard <>
Submitted on : Wednesday, September 2, 2020 - 9:49:56 AM
Last modification on : Friday, September 18, 2020 - 9:45:02 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-02927874, version 1

Collections

Citation

Laurent Siguoirt. Les transports : activités, contrats et responsabilités (1re partie) : Décret n° 2015-1693 du 17 décembre 2015 relatif à la reconnaissance professionnelle des commissionnaires de transport et portant diverses dispositions relatives au transporteur routier. La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2016. ⟨hal-02927874⟩

Share

Metrics

Record views

12