Article Dans Une Revue
La Semaine juridique. Entreprise et affaires
Année : 2016
Julie Cagniard : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://uphf.hal.science/hal-02927874
Soumis le : mercredi 2 septembre 2020-09:49:56
Dernière modification le : vendredi 9 juin 2023-15:11:21
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02927874 , version 1
Citer
Laurent Siguoirt. Les transports : activités, contrats et responsabilités (1re partie) : Décret n° 2015-1693 du 17 décembre 2015 relatif à la reconnaissance professionnelle des commissionnaires de transport et portant diverses dispositions relatives au transporteur routier. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2016, 38. ⟨hal-02927874⟩
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