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« La preuve de la présentation à l'enregistrement : condition du droit à indemnisation des passagers aériens dans le cadre du règlement n°261/2004 du 11 février 2004 », note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 14 février 2018, pourvoi numéro 16-23.205

Document type :
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https://hal-uphf.archives-ouvertes.fr/hal-02927878
Contributor : Julie Cagniard <>
Submitted on : Wednesday, September 2, 2020 - 9:51:37 AM
Last modification on : Friday, September 18, 2020 - 9:49:57 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-02927878, version 1

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Citation

Laurent Siguoirt. « La preuve de la présentation à l'enregistrement : condition du droit à indemnisation des passagers aériens dans le cadre du règlement n°261/2004 du 11 février 2004 », note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 14 février 2018, pourvoi numéro 16-23.205. La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2018. ⟨hal-02927878⟩

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