« L'indemnisation des conséquences du retard en transport ferroviaire », note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 14 janv.2016, 14-28.227 - Université Polytechnique des Hauts-de-France Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2016

« L'indemnisation des conséquences du retard en transport ferroviaire », note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 14 janv.2016, 14-28.227

Laurent Siguoirt
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051759
  • IdRef : 142321516
Institut du Développement et de la Prospective - EA 1384

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Droit

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Citer

Laurent Siguoirt. « L'indemnisation des conséquences du retard en transport ferroviaire », note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 14 janv.2016, 14-28.227. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2016, 13, pp.34-37. ⟨hal-02927890⟩

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