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« Tomber ne suffit pas : les limites spatio-temporelles de l'obligation de sécurité du transporteur ferroviaire de voyageurs », note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 25 novembre 2015, n° 14- 16.209

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https://hal-uphf.archives-ouvertes.fr/hal-02927893
Contributor : Julie Cagniard <>
Submitted on : Wednesday, September 2, 2020 - 9:58:21 AM
Last modification on : Friday, September 18, 2020 - 9:58:13 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-02927893, version 1

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Citation

Laurent Siguoirt. « Tomber ne suffit pas : les limites spatio-temporelles de l'obligation de sécurité du transporteur ferroviaire de voyageurs », note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 25 novembre 2015, n° 14- 16.209. Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2016, pp.11-14. ⟨hal-02927893⟩

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