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« Prévisibilité du dommage et qualité de l'organisateur en cas d'annulation du transport », note sous Cour d'appel de Douai, deuxième Chambre, 4 juillet 2013, Juris-Data numéro 2013-015436

Document type :
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https://hal-uphf.archives-ouvertes.fr/hal-02927903
Contributor : Julie Cagniard <>
Submitted on : Wednesday, September 2, 2020 - 10:03:05 AM
Last modification on : Friday, September 18, 2020 - 10:15:06 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-02927903, version 1

Collections

Citation

Laurent Siguoirt. « Prévisibilité du dommage et qualité de l'organisateur en cas d'annulation du transport », note sous Cour d'appel de Douai, deuxième Chambre, 4 juillet 2013, Juris-Data numéro 2013-015436. Revue de Droit des Transports et de la Mobilité, LexisNexis, 2013, pp.32-33. ⟨hal-02927903⟩

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