Chapitre D'ouvrage
Année : 2013
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https://uphf.hal.science/hal-02940920
Soumis le : mercredi 16 septembre 2020-16:30:07
Dernière modification le : vendredi 3 février 2023-08:56:07
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02940920 , version 1
Citer
Solange Ségala de Carbonnières. Les facteurs de résistance au plein déploiement de la QPC : la culture judiciaire et l'office de la Cour de Cassation. La QPC, le procès et ses juges : l'impact sur le procès et l'architecture juridictionnelle, Dalloz, pp. 346-358, 2013, 978-2-247-12758-0. ⟨hal-02940920⟩
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