Skip to Main content Skip to Navigation
Book sections

Les facteurs de résistance au plein déploiement de la QPC : la culture judiciaire et l'office de la Cour de Cassation

Document type :
Book sections
Complete list of metadatas

https://hal-uphf.archives-ouvertes.fr/hal-02940920
Contributor : Aurélien Vicentini <>
Submitted on : Wednesday, September 16, 2020 - 4:30:07 PM
Last modification on : Thursday, September 17, 2020 - 3:33:07 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-02940920, version 1

Collections

Citation

Solange Ségala de Carbonnières. Les facteurs de résistance au plein déploiement de la QPC : la culture judiciaire et l'office de la Cour de Cassation. La QPC, le procès et ses juges : l'impact sur le procès et l'architecture juridictionnelle, Dalloz, pp. 346-358, 2013, 978-2-247-12758-0. ⟨hal-02940920⟩

Share

Metrics

Record views

13