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Les facteurs de résistance au plein déploiement de la QPC : la culture judiciaire et l'office de la Cour de Cassation

Solange Ségala de Carbonnières 1
1 IDP - Institut du Développement et de la Prospective - EA 1384
Document type :
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Complete list of metadata
https://hal-uphf.archives-ouvertes.fr/hal-02940920
Contributor : Aurélien Vicentini Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Wednesday, September 16, 2020 - 4:30:07 PM
Last modification on : Tuesday, October 19, 2021 - 6:38:20 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-02940920, version 1

Collections

UNIV-VALENCIENNES | IDP-UPHF

Citation

Solange Ségala de Carbonnières. Les facteurs de résistance au plein déploiement de la QPC : la culture judiciaire et l'office de la Cour de Cassation. La QPC, le procès et ses juges : l'impact sur le procès et l'architecture juridictionnelle, Dalloz, pp. 346-358, 2013, 978-2-247-12758-0. ⟨hal-02940920⟩

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