États généraux et Parlement dans les projets de réforme constitutionnelle de l'abbé Ruffo de Bonneval (1742-1820) - Université Polytechnique des Hauts-de-France Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2016

États généraux et Parlement dans les projets de réforme constitutionnelle de l'abbé Ruffo de Bonneval (1742-1820)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02944736 , version 1 (21-09-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02944736 , version 1

Citer

Solange Ségala de Carbonnières. États généraux et Parlement dans les projets de réforme constitutionnelle de l'abbé Ruffo de Bonneval (1742-1820). sous la direction de Françoise Hildesheimer et Louis de Carbonnières. Autour des États généraux de 1614, H. Champion, p. 213-236, 2016, 978-2-7453-3169-4. ⟨hal-02944736⟩
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