Contentieux administratif

Marie-Christine Rouault (1)

1 IDP - Institut du Développement et de la Prospective - EA 1384

Présentation des mécanismes régissant le règlement des litiges entre l'administration et les citoyens : sources et caractères du contentieux administratif, séparation des autorités, juridictions administratives et leurs compétences respectives, types de recours, règlement du différend et contestation des décisions.

Mots clés: Contentieux administratif; Droit administratif; France; Juridiction administrative

Domaines: Droit

Marie-Christine Rouault. Contentieux administratif. Larcier, pp.593, 2014, 9782804473877. ⟨hal-02945307⟩