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L'essentiel du contentieux administratif

Résumé : Une synthèse en 13 chapitres sur l'ensemble des connaissances en matière de contentieux administratif et les procès se déroulant devant les juridictions administratives. Présentation des principes généraux du droit qui s'appliquent ainsi que des règles de procédure à suivre. A jour de la loi du 12 novembre 2013 de simplification des relations entre l'administration et les citoyens.
Document type :
Books
Complete list of metadatas

https://hal-uphf.archives-ouvertes.fr/hal-02945317
Contributor : Julie Cagniard <>
Submitted on : Tuesday, September 22, 2020 - 11:02:29 AM
Last modification on : Wednesday, September 23, 2020 - 4:19:26 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-02945317, version 1

Collections

Citation

Marie-Christine Rouault. L'essentiel du contentieux administratif. Gualino, pp.128, 2014, 9782297032070. ⟨hal-02945317⟩

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