Skip to Main content Skip to Navigation
Books

Contentieux administratif

Résumé : Les principes régissant le règlement des litiges entre l'administration et les citoyens : sources et principes du contentieux administratif, juridictions saisissables, répartition des compétences entre tribunaux, préalables et alternatives au recours juridictionnel, types de recours, règlement du différend et contestation des décisions.
Document type :
Books
Complete list of metadatas

https://hal-uphf.archives-ouvertes.fr/hal-02945331
Contributor : Julie Cagniard <>
Submitted on : Tuesday, September 22, 2020 - 11:09:02 AM
Last modification on : Wednesday, September 23, 2020 - 4:18:53 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-02945331, version 1

Collections

Citation

Marie-Christine Rouault. Contentieux administratif. Gualino, pp.272, 2013, 9782297024631. ⟨hal-02945331⟩

Share

Metrics

Record views

9