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La caution peut exercer l'action directe du sous-traitant contre le maître de l'ouvrage

Document type :
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https://hal-uphf.archives-ouvertes.fr/hal-03003694
Contributor : Mélissa Defond <>
Submitted on : Friday, November 13, 2020 - 12:45:48 PM
Last modification on : Wednesday, March 31, 2021 - 11:55:30 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-03003694, version 1

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Citation

Nicolas Leblond. La caution peut exercer l'action directe du sous-traitant contre le maître de l'ouvrage. L'ESSENTIEL Droit des contrats, Lextenso, 2017, pp.2. ⟨hal-03003694⟩

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