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Souscrire à un contrat collectif ne signifie pas adhérer à la société mutuelle

Document type :
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https://hal-uphf.archives-ouvertes.fr/hal-03003722
Contributor : Mélissa Defond <>
Submitted on : Friday, November 13, 2020 - 12:57:14 PM
Last modification on : Saturday, November 14, 2020 - 3:27:32 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-03003722, version 1

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Citation

Nicolas Leblond. Souscrire à un contrat collectif ne signifie pas adhérer à la société mutuelle. Revue de droit bancaire et financier, LexisNexis, 2017. ⟨hal-03003722⟩

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