DÉPARTEMENT. – Statut des conseillers départementaux et de l'exécutif départemental. Compétences et fonctionnement des organes du département - Université Polytechnique des Hauts-de-France Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue JurisClasseur Administratif [Encyclopédie juridique Juris-classeur] Année : 2019

DÉPARTEMENT. – Statut des conseillers départementaux et de l'exécutif départemental. Compétences et fonctionnement des organes du département

Marie-Christine Rouault
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051622
  • IdRef : 028807537
Institut du Développement et de la Prospective - EA 1384

Domaines

Droit

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Soumis le : vendredi 29 janvier 2021-10:59:28

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Dates et versions

hal-03125052 , version 1 (29-01-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03125052 , version 1

Citer

Marie-Christine Rouault. DÉPARTEMENT. – Statut des conseillers départementaux et de l'exécutif départemental. Compétences et fonctionnement des organes du département. JurisClasseur Administratif [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2019, 120-20. ⟨hal-03125052⟩

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