PREUVE DES OBLIGATIONS. – Admissibilité des modes de preuve. – Règles générales - Université Polytechnique des Hauts-de-France Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue JurisClasseur Civil Code [Encyclopédie juridique Juris-classeur] Année : 2018

PREUVE DES OBLIGATIONS. – Admissibilité des modes de preuve. – Règles générales

Laurent Siguoirt
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051759
  • IdRef : 142321516
Institut du Développement et de la Prospective - EA 1384

Domaines

Droit

Julie Cagniard  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://uphf.hal.science/hal-03125499

Soumis le : vendredi 29 janvier 2021-14:27:13

Dernière modification le : mardi 13 juin 2023-11:28:25

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03125499 , version 1 (29-01-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03125499 , version 1

Citer

Laurent Siguoirt. PREUVE DES OBLIGATIONS. – Admissibilité des modes de preuve. – Règles générales. JurisClasseur Civil Code [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2018, 10. ⟨hal-03125499⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-VALENCIENNES IDP-UPHF LARSH
18 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More