La part du droit européen dans la reconnaissance des droits des détenus - Université Polytechnique des Hauts-de-France Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2013

La part du droit européen dans la reconnaissance des droits des détenus

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03130042 , version 1 (03-02-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03130042 , version 1

Citer

Stéphane de La Rosa. La part du droit européen dans la reconnaissance des droits des détenus : Retour sur une influence à plusieurs visages. Sabine Boussard. Les droits de la personne détenue : après la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009, 263-289, Dalloz, 2013, Thèmes et commentaires. Actes, 9782247125241. ⟨hal-03130042⟩
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