Les bases juridiques et les pouvoirs du législateur dans l’Union bancaire - Université Polytechnique des Hauts-de-France Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2015

Les bases juridiques et les pouvoirs du législateur dans l’Union bancaire

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03150809 , version 1 (24-02-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03150809 , version 1

Citer

Stéphane de La Rosa. Les bases juridiques et les pouvoirs du législateur dans l’Union bancaire. l’Union bancaire en droit de l’Union européenne, Centre de droit européen (Paris 2), Jan 2015, Paris, France. ⟨hal-03150809⟩
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