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Insécurité juridique et modulation dans le temps des effets des décisions de justice

Résumé : Les pouvoirs de modulation dans le temps des effets des décisions de justice sont aujourd'hui pleinement intégrés dans l'office des juges français - en particulier dans celui du juge de l'excès de pouvoir et dans celui du Conseil constitutionnel, juge de la question prioritaire de constitutionnalité. L'intérêt de la mise en œuvre de ces pouvoirs pour la protection de la stabilité des situations juridiques n'est plus à démontrer et de nombreuses études ont déjà largement traité cette question. Les rapports entre sécurité juridique et modulation temporelle sont toutefois peut-être moins simples qu'il n'y paraît. Fondée sur la sécurité juridique, la modulation peut, paradoxalement générer de l'insécurité juridique. Cela est lié à certaines utilisations du standard des « conséquences manifestement excessives » en jurisprudence ou aux difficultés particulières d'exécution des décisions dont les effets sont modulés dans le temps.
Document type :
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https://hal-uphf.archives-ouvertes.fr/hal-03698520
Contributor : Mylène Delrue Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Saturday, June 18, 2022 - 9:54:34 AM
Last modification on : Sunday, June 19, 2022 - 3:46:24 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-03698520, version 1

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Citation

Olga Mamoudy. Insécurité juridique et modulation dans le temps des effets des décisions de justice. Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, Conseil constitutionnel, 2020, 5. ⟨hal-03698520⟩

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