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Le contentieux contractuel – A propos d’un séminaire sur l’arrêt Société Tropic Travaux Signalisation

Résumé : Les écrits du professeur Fatôme sur le contentieux contractuel sont rares. Cette question lui importait pourtant beaucoup. Il y consacrait une grande partie du séminaire de droit administratif qu'il assurait en Master 2 de droit public général à l'Université Paris I. Ses réflexions sur le thème du maintien des contrats irréguliers de l'administration, à partir de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation, sont, encore aujourd'hui, une clé de lecture fondamentale pour l'analyse de toutes les évolutions du contentieux des contrats qui ont suivi.
Document type :
Journal articles
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https://hal-uphf.archives-ouvertes.fr/hal-03698521
Contributor : Mylène Delrue Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Saturday, June 18, 2022 - 10:00:17 AM
Last modification on : Sunday, June 19, 2022 - 3:46:24 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-03698521, version 1

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Citation

Olga Mamoudy. Le contentieux contractuel – A propos d’un séminaire sur l’arrêt Société Tropic Travaux Signalisation. Revue française de droit administratif, Dalloz, 2020, 5, pp.947. ⟨hal-03698521⟩

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