Le contentieux électoral, laboratoire du procès administratif ?

Olga Mamoudy (1)

1 CRISS - Centre de Recherche Interdisciplinaire en Sciences de la Société

Au plan strictement procédural - celui de la procédure administrative contentieuse -, le contentieux électoral ne peut pas être qualifié de laboratoire du procès administratif. En revanche, il peut être considéré comme un laboratoire d'expérimentation d'un droit spécial du procès administratif car certaines règles qui lui ont été longtemps spécifiques se retrouvent aujourd'hui dans d'autres contentieux dits « spéciaux ». Le contentieux électoral a également permis d'éprouver des techniques et des pouvoirs jurisprudentiels qui se sont ensuite diffusés dans l'ensemble du contentieux administratif.

Mots clés: Contentieux; Procédure administrative contentieuse; Pouvoirs et devoirs du juge; Office du juge; Contentieux spéciaux; Contentieux électoral; Election; Droit du contentieux électoral

Domaines: Droit

Olga Mamoudy. Le contentieux électoral, laboratoire du procès administratif ?. Actualité juridique Droit administratif, 2020, Les contentieux spéciaux, un laboratoire du procès administratif ?, 4, pp.217. ⟨hal-03698526⟩