Skip to Main content Skip to Navigation
Journal articles

Le contentieux électoral, laboratoire du procès administratif ?

Résumé : Au plan strictement procédural - celui de la procédure administrative contentieuse -, le contentieux électoral ne peut pas être qualifié de laboratoire du procès administratif. En revanche, il peut être considéré comme un laboratoire d'expérimentation d'un droit spécial du procès administratif car certaines règles qui lui ont été longtemps spécifiques se retrouvent aujourd'hui dans d'autres contentieux dits « spéciaux ». Le contentieux électoral a également permis d'éprouver des techniques et des pouvoirs jurisprudentiels qui se sont ensuite diffusés dans l'ensemble du contentieux administratif.
Document type :
Journal articles
Complete list of metadata

https://hal-uphf.archives-ouvertes.fr/hal-03698526
Contributor : Mylène Delrue Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Saturday, June 18, 2022 - 10:06:06 AM
Last modification on : Sunday, June 19, 2022 - 3:46:24 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-03698526, version 1

Collections

Citation

Olga Mamoudy. Le contentieux électoral, laboratoire du procès administratif ?. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2020, Les contentieux spéciaux, un laboratoire du procès administratif ?, 4, pp.217. ⟨hal-03698526⟩

Share

Metrics

Record views

14