Chapitre D'ouvrage
Année : 2019
Julie Cagniard : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://uphf.hal.science/hal-03698529
Soumis le : samedi 18 juin 2022-10:11:53
Dernière modification le : lundi 18 décembre 2023-14:01:52
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03698529 , version 1
Citer
Olga Mamoudy. L'organisation par le juge administratif de l'ineffectivité de ses décisions. Christine Pauti; Sara Brimo. L'effectivité des droits, Mare et Martin, pp.255-269, 2019, Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (ISJPS), 978-2-84934-419-4. ⟨hal-03698529⟩
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