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Le port d’armes est-il de droit naturel ? Un exemple de controverse jurisprudentielle en Corse sous la Monarchie de Juillet

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https://hal-uphf.archives-ouvertes.fr/hal-03698532
Contributor : Mylène Delrue Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Saturday, June 18, 2022 - 10:27:44 AM
Last modification on : Sunday, June 19, 2022 - 3:46:24 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-03698532, version 1

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Citation

Solange Ségala de Carbonnières. Le port d’armes est-il de droit naturel ? Un exemple de controverse jurisprudentielle en Corse sous la Monarchie de Juillet. Des racines du droit et des contentieux. Mélanges en l’honneur du professeur Jean-Louis Mestre, Tome II, pp.483-493, 2020, 979-10-92684-28-5. ⟨hal-03698532⟩

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