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Conference papers

Le contentieux contractuel – A propos d’un séminaire sur l’arrêt Société Tropic Travaux Signalisation

Résumé : Les écrits du professeur Fatôme sur le contentieux contractuel sont rares. Cette question lui importait pourtant beaucoup. Il y consacrait une grande partie du séminaire de droit administratif qu'il assurait en Master 2 de droit public général à l'Université Paris I. Ses réflexions sur le thème du maintien des contrats irréguliers de l'administration, à partir de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation, sont, encore aujourd'hui, une clé de lecture fondamentale pour l'analyse de toutes les évolutions du contentieux des contrats qui ont suivi.
Document type :
Conference papers
Complete list of metadata

https://hal-uphf.archives-ouvertes.fr/hal-03704152
Contributor : Mylène Delrue Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Friday, June 24, 2022 - 3:56:49 PM
Last modification on : Saturday, June 25, 2022 - 3:48:47 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-03704152, version 1

Collections

Citation

Olga Mamoudy. Le contentieux contractuel – A propos d’un séminaire sur l’arrêt Société Tropic Travaux Signalisation. Journée d’études en hommage à Etienne Fatôme, Jan 2020, Paris, France. ⟨hal-03704152⟩

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