Retour sur la valeur probatoire d’une expertise non judiciaire

Corinne Bléry (1)

1 CRISS - Centre de Recherche Interdisciplinaire en Sciences de la Société

« Hormis les cas où la loi en dispose autrement, le juge ne peut se fonder exclusivement sur une expertise non judiciaire réalisée à la demande de l’une des parties, peu important qu’elle l’ait été en présence de celles-ci. » Cass. 3e civ., 14 mai 2020, nos 19-16278 et 19-16279, ECLI:FR:CCASS:2020:C300282, Sté Entreprise D. O. c/ M. J., FS–PBI (cassation TI Dijon, 6 mars 2019), M. Chauvin, prés. ; SCP Thouin-Palat et Boucard, SCP Waquet, Farge et Hazan, av.

Mots clés: Preuve; Expertise; Expertise non judiciaire; Valeur probatoire; Contradictoire

Domaines: Droit

Corinne Bléry. Retour sur la valeur probatoire d’une expertise non judiciaire : Cass. 3e civ., 14 mai 2020, n° 19-16.278, FS-P+B+I. Gazette du Palais, 2020, 27, pp.72. ⟨hal-03720865⟩