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Le décret du 4 octobre 2016 relatif au statut des anciens présidents de la République : entre transparence et fait du prince

Matthieu Caron 1
1 IDP - Institut du Développement et de la Prospective - EA 1384
Document type :
Journal articles
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https://hal-uphf.archives-ouvertes.fr/hal-02884020
Contributor : Aurélien Vicentini <>
Submitted on : Monday, June 29, 2020 - 3:56:10 PM
Last modification on : Friday, November 13, 2020 - 8:44:12 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-02884020, version 1

Collections

UNIV-VALENCIENNES

Citation

Matthieu Caron. Le décret du 4 octobre 2016 relatif au statut des anciens présidents de la République : entre transparence et fait du prince. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2016, pp. 2319-2323. ⟨hal-02884020⟩

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