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Contributor : Aurélien Vicentini <>
Submitted on : Friday, July 3, 2020 - 11:53:10 AM Last modification on : Friday, November 13, 2020 - 8:44:12 AM
Jamel Djoudi. Commentaires sur la prescription de l’action en nullité du contrat d’assurance-vie pour insanité du souscripteur Cass 1re civ 13 juillet 2016. Revue de droit bancaire et financier, LexisNexis, 2016. ⟨hal-02888768⟩