Commentaires sur la prescription de l’action en nullité du contrat d’assurance-vie pour insanité du souscripteur Cass 1re civ 13 juillet 2016 - Université Polytechnique des Hauts-de-France Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit bancaire et financier Année : 2016

Commentaires sur la prescription de l’action en nullité du contrat d’assurance-vie pour insanité du souscripteur Cass 1re civ 13 juillet 2016

Jamel Djoudi
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051775
  • IdRef : 129677787
Institut du Développement et de la Prospective - EA 1384

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

Aurélien Vicentini  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://uphf.hal.science/hal-02888768

Soumis le : vendredi 3 juillet 2020-11:53:10

Dernière modification le : mercredi 30 août 2023-16:30:09

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02888768 , version 1 (03-07-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02888768 , version 1

Citer

Jamel Djoudi. Commentaires sur la prescription de l’action en nullité du contrat d’assurance-vie pour insanité du souscripteur Cass 1re civ 13 juillet 2016. Revue de droit bancaire et financier, 2016, 203. ⟨hal-02888768⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-VALENCIENNES IDP-UPHF LARSH
20 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More